Préambule
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent les
rapports entre :
- Le Entrepreneurs Club (ci-après « le Club »)
Auto entrepreneur,
Ayant son siège social XXX
Immatriculée au RCS Paris sous le numéro XXX,
Exploitant le site www.entrepreneursclub.fr (ci-après « le Site)
E-mail : contact@entrepreneursclub.fr (ci-après « l’Email contact »)
- et le Membre :
toute personne ayant souscrit un abonnement auprès du Club sur le Site.
afin de pouvoir accéder aux services proposés à partir du Site et hébergés sur les applications tierces Podia et Discord (ci-après désignées, ensemble, par « la Plateforme »), tels que lesdits services sont définis à l’article 1 des CGV.
Les CGV, la Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») et le Règlement intérieur (ci-après « le Règlement »), tels qu’ils apparaissent via le lien cliquable en pied de page du Site, constituent, ensemble, le Contrat.
L’acceptation des CGV emporte acceptation de l’intégralité du Contrat.
SECTION 1 : ADHÉSION - INSCRIPTION
Article 1 : Objet du Contrat
Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Membre peut accéder, en contrepartie du paiement d’un abonnement mensuel, aux services suivants (ci-après « les Services ») via la Plateforme :
- Un catalogue de formations vidéos exclusives sur la création de contenu digital,
- Des espaces communautaires thématiques animés par le Club (avec des forums et des groupes de discussions),
- La participation à divers évènements en ligne et/ou en présentiel.
Les Services n’incluent AUCUNE garantie de résultat professionnel ou financier lié à leur utilisation. De plus, les formations ne consistent aucunement en un conseil professionnel personnalisé.
Les Services sont proposées sous forme de services numériques, accessibles en ligne sur la Plateforme. Les frais supportés par le Membre pour accéder à la Plateforme ne sont pas à la charge du Club, ni compris dans le prix de l’abonnement du Membre (ex. : wifi, ordinateur, etc..).
Article 2 : Conditions d'Adhésion
Pour accéder à la Plateforme et devenir Membre, le candidat à la qualité de Membre (ci-après « le Candidat ») doit remplir les conditions suivantes :
- Être une personne physique âgée de plus de 15 ans ou une personne morale.
- Accepter les CGV.
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.
Article 3 : Procédure d'Inscription
L'inscription se fait en ligne via le Site. Le Candidat doit créer un compte et fournir les informations requises.
Article 4 : Validation de l’Inscription
Une fois l'inscription complétée et le paiement du prix mentionné sur le Site validé (ci-après « le Prix »), le Club envoie une confirmation par email à l'adresse fournie par le Candidat. Cette confirmation emporte conclusion du contrat, validation de l'inscription et activation du compte du Candidat, qui acquiert alors la qualité de Membre.
Le paiement vaut reconnaissance, compréhension et acceptation des CGV par le Membre sans aucune réserve.
L’accès à la Plateforme et aux Services est immédiat après la validation, sauf indication contraire au moment de l’inscription.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Membre qui a la qualité de consommateur au sens dudit code, bénéfice d’un droit de rétractation de 14 jours.
Ce délai court à compter de la réception de l’e-mail de validation mentionné à l’article 4 des CGV.
Toute demande d’exercice de ce droit doit se faire EXCLUSIVEMENT par courrier électronique adressé à l’Email contact. Un formulaire, servant de modèle est accessible en cliquant ici.
En dehors du champ d’application de cet article, aucun remboursement ne sera accordé.
SECTION 2 : DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 6 : Droits du Membre
Le Membre a le droit d’accéder à la Plateforme et aux Services.
Article 7 : Obligations du Membre
7.1 Obligations de paiement
Le Membre s’engage à régler le Prix de l’abonnement, par virement bancaire, prélèvement automatique, carte bancaire ou tout autre service de paiement en ligne proposé par le Club.
L’abonnement est facturé mensuellement à compter de la date de l’e-mail de validation mentionné à l’article 4. Les échéances sont exigibles le même jour de chaque mois. En cas d’inexistence de ce jour dans un mois donné (par exemple le 29, 30 ou 31), l’échéance est automatiquement reportée au dernier jour dudit mois.
7.2 Défaut de paiement
En cas de non-paiement à l’échéance, l’accès à la Plateforme sera immédiatement suspendu jusqu’à régularisation. À défaut de régularisation dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de l’échéance impayée, le Contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice du droit du Club de réclamer le paiement des sommes dues et/ou des dommages-intérêts.
Article 8 : Droits du Club
Le Club a le droit de :
- Modifier le Contrat, les conditions d’accès à la Plateforme et d'utilisation des Services, sous réserve d'en informer les Membres au moins 30 jours à l’avance,
- Suspendre ou résilier l'adhésion d'un Membre en cas de non-respect du Contrat.
Article 9 : Obligations du Club
Le Club s'engage à :
- Faire ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que la Plateforme reste accessible à hauteur d’au moins 99 % du temps sur une base annuelle, soit un maximum cumulé d’indisponibilité de 87 heures par année civile. Ne sont pas décomptées de ce taux les interruptions résultant de cas de force majeure ou des opérations de maintenance programmées et annoncées au moins 48 heures à l’avance.
- Fournir les Services aux Membres.
- Assurer la confidentialité des informations personnelles des Membres.
- Informer les Membres de toute modification de l’un des éléments du Contrat au moins 30 jours à l’avance.
- Répondre dans les meilleurs délais aux demandes des Membres adressées à l’E-mail contact (et EXCLUSIVEMENT via cette adresse email).
En revanche, le Club ne garantie pas :
- L’absence totale d’interruptions techniques empêchant la connexion à la Plateforme et/ou au Site,
- L’absence de mise à jour à l’initiative des prestataires tiers conduisant à une interruption ou à une complication de la connexion à la Plateforme et/ou au Site.
- La compatibilité avec tous les navigateurs ou appareils.
- Les résultats obtenus par les Membres.
SECTION 3 : UTILISATION DES SERVICES
Article 10 : Accès à la Plateforme
L'accès et la connexion à la Plateforme sont réservés aux Membres ayant validé leur inscription et payé leur abonnement mensuel. Les Membres s’interdisent toute pratique de partage ou de prêt de leur compte personnel.
Article 11 : Utilisation des Services
Les Membres s'engagent à utiliser les Services de façon raisonnable, de bonne foi, de manière conforme à leur objet, dans le respect des autres Membres (en particulier leur droit à une vie privée et à la propriété intellectuelle, industrielle ou artistique).
Article 12 : Restrictions d’utilisation
Les activités suivantes sont interdites :
- Toute utilisation des Services à des fins illégales ou contraires à l'éthique et/ou aux bonnes mœurs.
- Toute sollicitation de relation inappropriée, déplacée ou abusive (notamment le harcèlement, l’intimidation et/ou la menace d’un autre Membre ou d’un représentant du Club).
- La vente, la location du profil d’un Membre ou toute autre utilisation dudit profil par un tiers.
- Toute utilisation de système automatisé, y compris l’usage de scripts pour envoyer des messages ou extraire des données.
- Tout téléchargement ou tentative de téléchargement de virus, chevaux de Troie ou tout programmes et/ou matériel susceptibles de causer des dommages aux autres Membres ou à leurs biens, ou au Club, ou toute tentative, en général, de perturber le fonctionnement du Club.
- Tout téléchargement ou tentative de téléchargement de tout matériel agissant comme un mécanisme actif ou passif de collecte et/ou de transmission d’informations (notamment les pixels espions, balises web, cookies, spyware, mouchards, etc…) ; toute intrusion ou tentative d’intrusion dans le système du Club.
- Les spams
- Tout comportement ayant pour objet ou pour effet d’interrompre, suspendre, ralentir et/ou perturber directement ou indirectement, actuellement ou potentiellement la continuité de l’accessibilité de la Plateforme et/ou du Site.
- Tout dénigrement ou autre propos ayant pour objet ou pour effet, directement ou indirectement, actuellement ou potentiellement de ternir ou de nuire à la réputation du Club.
Article 13 : Modération
Les Membres sont susceptibles d’interagir avec les autres Membres ainsi qu’avec des représentants du Club, via la Plateforme. Ces interactions peuvent prendre la forme de messages au format texte, audio, photographie, vidéos ainsi que sous toute autre format existant ou futurs (ci-après « les Contributions »).
Le Club n’a aucune obligation de modérer les Contributions. Toutefois, le Club se réserve le droit de supprimer à tout moment et de façon discrétionnaire toute Contribution, s’il estime que celle-ci viole le Contrat.
SECTION 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 14 : Droits de Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés par le Club sur la Plateforme (vidéos, supports, publications, échanges, etc…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, le Club dispose, seul, du droit d’utiliser et d’exploiter lesdits contenus.
Les Membres s'engagent à respecter ces droits et à n’en faire aucune reproduction, représentation, diffusion, usage ou imitation, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite du Club.
La violation de ces droits est susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires.
Il en va de même en cas :
- d’exploitation commerciale de tous éléments susceptibles de générer une confusion dans l’esprit du public,
- de parasitisme économique, consistant notamment dans la reproduction, l’imitation ou l’appropriation, à titre gratuit ou onéreux, des méthodes, stratégies, outils pédagogiques, contenus, supports, procédés, savoir-faire et/ou de l’infrastructure mis en place par le Club. Ces éléments constituent le résultat d’investissements financiers, matériels et intellectuels substantiels. Toute utilisation ou réappropriation, directe ou indirecte, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation expresse et préalable du Club, sera constitutive d’un agissement fautif engageant la responsabilité de son auteur et susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales.
En cas d’autorisation exprès d’usage du contenu du Club, ledit usage est subordonné à la mention de la propriété du Club sur ledit contenu.
Article 15 : Cession des Droits de Propriété Intellectuelle des Membres
En publiant des Contributions, le Membre reconnaît que celles-ci sont susceptibles d’être vues, lues ou écoutées par tous Membres ainsi que par les représentants du Club.
En publiant des Contributions, le Membre concède au Club, à titre gratuit, une licence non exclusive, mondiale, pour une durée illimitée, lui permettant de reproduire, représenter, héberger, stocker, diffuser et adapter ses Contributions, sur tout support et par tout moyen de communication, actuel ou futur, aux seules fins de fonctionnement, de promotion ou d’animation du Club et de la Plateforme.
Le Membre reconnaît et accepte que ses Contributions puissent être utilisées par le Club dans ce cadre, sans droit à rémunération, et renonce à tout recours à ce titre.
Cette licence engage tant le Membre que ses ayants droits.
Le Membre garantit une jouissance paisible et complète sur l’ensemble des droits cédés au Club.
Article 16 : Droit à l’image
Le Membre autorise expressément le Club à utiliser librement son image (en ce compris notamment les vidéos et photographies capturées via la Plateforme) ainsi que tout élément de sa personnalité (notamment ses nom, prénom, pseudonyme, tels qu’ils apparaissent sur la Plateforme), notamment pour promouvoir les Services, le Club, la Plateforme ou à des fins commerciales plus larges, et ce, pour tous supports, sur tous formats.
Cette autorisation est consentie sans restriction de temporelle ou géographique et à titre gratuit.
Le Membre s’engage encore à obtenir toute autorisations de tiers susceptibles d’apparaître sur la Plateforme.
Section 5 : GARANTIES
Article 17 : Garanties
Le Club garantit que les Services sont conformes à leur description et s'engage à fournir un support technique via l’Email contact EXCLUSIVEMENT.
SECTION 6 : RÉSILIATION ET SUSPENSION
Article 18 : Conditions de Résiliation
Le Contrat est à durée indéterminée.
Chaque partie peut résilier le Contrat dans les conditions ci-après détaillées.
Le Membre peut résilier le Contrat via son compte personnel Podia. Pour cela, il se connecte avec l’adresse e-mail utilisée lors de son inscription. Il se rend alors dans la rubrique « Mes achats » ou « Abonnements ». Il peut alors sélectionner l’abonnement au Club et cliquer sur « Annuler l’abonnement ». Enfin, le Membre confirme son choix.
L’abonnement prend fin à la date de la prochaine échéance mensuelle telle que définie à l’article 7.1. Aucun remboursement partiel ne pourra être effectué.
En cas de difficulté, le Membre peut contacter le Club via l’E-mail contact.
Toute tentative de résiliation effectuée autrement NE SERA PAS PRIS EN COMPTE.
Le Club résilie le Contrat en cas de violation grave ou répétée du Contrat dans les conditions prévues au Règlement. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé.
Article 19 : Suspension des Services
Le Club se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Membre à la Plateforme en cas de non respect du Règlement.
SECTION 7 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 20 : Modifications du Contrat
Le Club se réserve le droit de modifier le Contrat. Les Membres seront informés de toute modification par email TRENTE (30) jours avant l’effectivité de la modification.
Si la modification porte sur le montant du Prix, le nouveau Prix ne sera applicable qu’à compter de la première échéance de facturation intervenant après l’expiration du délai de préavis de 30 jours mentionné à l’alinéa précédent.
Article 21 : Force Majeure
En cas de force majeure, les parties ne pourront être tenues responsables de l'inexécution de leurs obligations contractuelles.
Article 22 : Sécurité Informatique
Les Membres s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité informatique de leurs données et équipements.
Article 23 : Sous-traitance
Le Club se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de l’organisation ou de l’animation des Services, sans avoir à en informer les Membres.
SECTION 9 : DISPOSITIONS FINALES
Article 24 : Loi Applicable et Juridiction Compétente
Le Contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
Article 25 : Règlement des Litiges
Une tentative amiable de résolution du litige est obligatoire avant toute action en justice.
Les Parties s’interdisent de tenir tout propos dénigrant ou offensant envers l’autre partie tant que la phase amiable n’est pas définitivement clôturée.
Le Membre qui souhaite initier une tentative amiable de résolution d’un litige adresse un courrier électronique à l’Email contact. Il reçoit un retour dans un délai de 7 jours ouvrés.
En cas d’impossibilité d’arriver à un accord par échange de courrier électronique, une visioconférence est organisée dans un délai de 15 jours. Si, à l’issue de la rencontre par visioconférence, tout accord est impossible, les parties peuvent saisir la juridiction compétente.
Article 26 : Divisibilité des clauses
En cas d’invalidité partielle du Contrat, les autres éléments du Contrat restent pleinement applicable. Seule la clause invalidée est réputée non écrite.
En tout état de cause, les clauses suivantes resteront applicables même après l’extinction des autres obligations issues du Contrat :
- Les clauses relatives à la propriété intellectuelle et au parasitisme,
- Les clauses relatives à la résolution des différends.
Article 27 : Notifications
Toute notification entre les parties au Contrat se fera par courrier électronique. Le Club adressera ce courrier à l'adresse email fournie lors de l'inscription.
Le Membre, adressera ce courrier à l’Email contact.
Toute demande adressée au Club autrement que via l’Email contact ne sera pas traité.